N EXEMPLE DE PLAN DE SAUVEGARDE : LA COPROPRIETE " PARC BELLEVUE "

Si le dispositif Plan de relance rend possible une intervention sur des propriétés privées, il n'en reste pas moins qu'il n'a pas été beaucoup sollicité depuis sa création. Dès lors, la mise en œuvre des dispositifs d'intervention reste à inventer.

Soutenu par une volonté politique forte de l'ensemble des partenaires, le plan de sauvegarde du Parc Bellevue représente donc une opportunité majeure d'expérimentation, et la qualité de ses résultats éprouvera la capacité d'intervention de la politique de la ville.

Le 2 juillet 1999, M. Claude BARTOLONE, Ministre délégué à la Ville signait avec le maire de Marseille, le président du Conseil régional, le président du Conseil général et le délégué régional du F.A.S. une convention dont l'ambition était de réaliser une convention territoriale Bellevue-Saint-Mauront dans le contrat de ville de Marseille.

Le but de cette convention territoriale était d'articuler les actions relevant du plan de sauvegarde d'autres actions relevant des domaines de développement social et économique, afin de traiter simultanément l'ensemble des problèmes se posant sur cette copropriété.

Cette commission, présidée par le Sous-Préfet chargé de Mission pour la politique de la ville, est composée des différents partenaires institutionnels ( Région, Département, Commune), mais également de l'ensemble des acteurs concernés par les différentes problématiques de la copropriété (syndic de copropriétaires, amicale de locataires, centre social, etc.).

Parallèlement à cette commission, un comité technique a été mis en place afin de préparer les travaux de la commission d'élaboration. Animé par la SA d'HLM LOGIREM, chargée par arrêté préfectoral du 2 juillet 99 de la coordination du plan de sauvegarde en collaboration avec la SEM MARSEILLE-HABITAT, concessionnaire de la ville de Marseille sur ce site, ce comité est chargé de préparer les travaux de la commission d'élaboration du plan de sauvegarde, notamment en déterminant un programme d'actions.

1) Le comité technique a présenté aux membres de la commission d'élaboration en sa séance du 18 mai 2000 le projet de plan de sauvegarde de la copropriété Bellevue.

Il comporte 9 fiches actions qui portent principalement sur :

a) la restructuration urbaine de la copropriété, avec démolition des bâtiments A3, A8, A9 et C13, pour favoriser sa requalification et la redistribution du patrimoine foncier pour en améliorer sa gestion

b) la réhabilitation des logements, avec d'une part la mise en place d'une nouvelle Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH), et d'autre part avec des opérations d'acquisition - amélioration initiées par Marseille Habitat et Logirem

c) une action sociale permettant d'accompagner l'ensemble des actions du plan de sauvegarde, sous la conduite d'un administrateur judiciaire désigné le 23 novembre 1999.

2) Le projet de plan de sauvegarde, arrêté par la commission d'élaboration du 18 mai 2000 a été transmis au Maire de Marseille pour avis et fait l'objet d'un arrêté préfectoral.

Celui-ci est en cours de notification :

• à l'ensemble des collectivités publiques et organismes publics concernés,
• à chaque locataire, - à chaque copropriétaire bailleurs ou occupants,
• à l'administrateur provisoire de la copropriété
• au procureur de la République.

TEXTES DE REFERENCE

CONTACTS :

Préfecture :	MM. Patrick MULLER et Patrick FOREST
Ville de Marseille :	M. Laurent MERIC
Conseil Régional :	M. Christian de LEUSSE
Conseil Général :	M. Frédéric GUINIERI
Contrat de ville :	M.Jean-Paul DEMANY, chef de projet
LOGIREM :	MM Philippe HORIN et Pierre BENNAROCHE
MARSEILLE HABITAT :	Mlle Valérie ROBERT et M. GAUBERT