CITOYENS ET
LOGEMENT

FORUM CITOYEN DES GRANDES COPROPRIETES
14 JUIN 2001

Vous pouvez télécharger la version intégrale des actes du forum au format pdf 958 Ko

A. L'ORGANISATION DU FORUM

La complexité des problèmes soulevés par les copropriétés dégradées demande une synergie optimale de l'ensemble des acteurs privés et publics concernés. La prise de conscience de cet état de fait est à l'origine du forum citoyen qui s'est tenu le 14 juin 2001.

Ce forum a été longuement préparé par des habitants et des professionnels réunis depuis plusieurs années en un collectif baptisé Citoyens et Logement, avec l'appui de l'Espace Logement de la Maison des Familles et des Associations.
Les réflexions préalables ont été axées autour de 4 thèmes, qui ont été approfondis dans des groupes de travail auxquels étaient invités des techniciens et experts :

- Comment mobiliser les copropriétaires en vue d'une meilleure gestion ?
- La participation des locataires à la vie de la copropriété et à son redressement
- Où en sont les copropriétés en plan de sauvegarde ?
- Le problème des voies et des espaces extérieurs dans les grandes copropriétés.

Les conclusions de ces travaux ont été présentées et débattues lors du forum. Les propositions qui en découlent sont synthétisées dans le présent document, mais les Actes complets du Forum sont également disponibles.


B. SYNTHESE DES PROPOSITIONS FORMULEES

1. Améliorer le fonctionnement de la copropriété :

  • Favoriser la participation des copropriétaires aux Assemblées Générales (AG) ou encourager leur représentation (par le locataire en particulier)
  • Informer et former les copropriétaires et les locataires sur le fonctionnement de la copropriété, sur leurs droits et leurs devoirs
  • Développer le dialogue entre copropriétaires et locataires, stimuler la présence des associations de locataires aux AG (application de la loi du 23/12/1986) et si possible aux réunions du conseil syndical
  • Contrôler l'intervention des SCI (Sociétés Civiles Immobilières) : un cahier recueillant les références des SCI, bailleurs et agences "indélicats" pourrait être constitué pour les copropriétés fragiles
  • Valoriser l'image du conseil syndical pour qu'il ne soit pas le " bouc émissaire "
  • Actualiser le règlement de copropriété pour le rendre plus opérationnel

2. Améliorer la gestion de la copropriété :

  • Systématiser la diffusion (conformément à la loi en vigueur) du règlement de copropriété et le faire respecter (demander, si besoin est, le concours d'adultes-relais)
  • Améliorer le recouvrement des charges:
    - Suivre avec persévérance le travail du syndic
    - Recourir si besoin aux avocats, huissiers, experts comptables en sollicitant, quand c'est possible, l'aide juridictionnelle
    - Intervenir auprès de la C.A.F. quand les bailleurs payés avec ses aides ne respectent pas leurs devoirs
    - Accompagner les propriétaires occupants impécunieux (grâce au FSL) et les locataires défaillants
  • Maîtriser les charges en souscrivant des contrats d'entretien et d'économie pour l'eau et le gaz
  • Choisir un syndic parmi les plus compétents plutôt que le moins cher
  • Garantir, conformément à la loi, l'accès des copropriétaires aux documents concernant la gestion dans un souci de transparence
  • Favoriser une gestion rapprochée par immeuble et par entrée
  • Lutter contre les incivilités et la délinquance (demander, notamment, une plus grande présence de la police de proximité)

3. Favoriser le dialogue et la collaboration de l'ensemble des acteurs privés et publics :

  • Développer les conditions d'un dialogue efficace et d'une collaboration renforcée entre habitants, techniciens et décideurs (appui aux initiatives citoyennes, espaces de travail en commun, formation des habitants au dialogue avec les pouvoirs publics…)
  • Associer les habitants aux études sur les copropriétés dégradées et à l'élaboration des plans de sauvegarde
  • Organiser l'accueil des nouveaux arrivants pour leur faire connaître les règles de vie en copropriété
  • Rédiger un "livret des résidents"
  • Clarifier et régulariser les rapports locatifs, en commençant par les baux et états des lieux
  • Stimuler le tissu associatif impliquant les habitants, avec l'aide des centres sociaux
  • Favoriser et organiser les échanges et les solidarités entre les copropriétés les plus diverses

4. Réhabiliter le bâti et améliorer le cadre de vie :

  • Améliorer les conditions d'hygiène et de sécurité
  • Demander le classement dans le domaine public des espaces extérieurs et des voies, à commencer par celles menant à des équipements
  • Rechercher un meilleur équilibre du peuplement en mettant en place un outil de veille du marché immobilier et du marché locatif propre à chaque copropriété
  • Solliciter la participation des habitants pour des travaux de proximité ponctuels
  • Organiser des chantiers d'insertion pour les jeunes
  • Créer des espaces de rencontre et de convivialité

C. LES CONCLUSIONS DE CE FORUM

L'insuffisance des logements sociaux et leurs modes d'attribution ont été dénoncés comme étant à l'origine des problèmes de peuplement des copropriétés. Les ménages les plus démunis sont en effet contraints de se rabattre sur le marché privé dégradé, notamment dans les grandes copropriétés. Il a été demandé aux pouvoirs publics et aux acteurs privés concernés de traiter tout autant les causes que les effets de cette situation.

Il est nécessaire d'élaborer en partenariat entre acteurs publics et privés des outils de veille pour la prévention des difficultés.
Il faut oeuvrer à une simplification des procédures administratives et au raccourcissement des délais pour la concrétisation des interventions programmées, tout en tenant compte du caractère expérimental de l'action publique actuelle dans le cadre du Plan de sauvegarde.

N.B. La présente synthèse constitue la base d'un programme d'actions qui s'appuie sur les propositions constructives émises par les habitants et destinées, à la fois, à améliorer les pratiques et à modifier les textes sur les copropriétés.