- LA METHODOLOGIE EMPLOYEE

Elle a veillé à engager le plus grand nombre de partenaires et d'acteurs de la politique de la ville, afin que ce contrat de ville soit l'affaire de tous et que chacun de ces acteurs, en se l'appropriant, se sente plus investi et plus engagé dans sa réalisation.

1) La démarche de travail, fondée sur le partenariat entre Etat, collectivités locales et habitants, a privilégié les acteurs de terrain en les plaçant au cœur du dispositif.

a) Le partenariat est la clé de voûte de la négociation des contrats de ville.
Si l'Etat impulse la politique de la ville, les communes engagées portent les contrats de ville; en outre le Conseil régional et le Conseil général se sont positionnés comme acteurs à part entière, et non pas comme simple co-financeurs. Chacun des partenaires a donc produit son point de vue. Les négociations sont parties de ces bases. C'est sur proposition des maires qu'ont été choisis les thèmes des programmes d'action et identifiés les territoires prioritaires.

b) L'élaboration de ces contrats a, conformément aux souhaits du Ministre délégué à la Ville, été l'occasion de faire franchir une nouvelle étape à la participation des habitants, en les associant à la conception du projet de contrat de ville.
Quatre exemples peuvent être évoqués pour cette participation :

  • A Martigues, elle a pris la forme de " projets de quartiers ", où 60 % des habitants des quartiers d'habitat social ont été consultés pour leur élaboration.
  • A Port-de-Bouc, des " Assises pour la ville " se sont tenues au mois d'Avril 1999 avec l'ensemble de la population. Pour les Amarantes, le " Collectif d'environnement et du cadre de vie " a joué un rôle très important. Enfin, depuis fin 1998 , l'Université du Citoyen organise mensuellement une réunion thématique dans les quartiers.
  • A Marseille, la participation des habitants s'est essentiellement déroulée sous la forme de " forums locaux de concertation " (7 ont été tenus à Marseille), dont les conclusions ont permis d'élaborer les conventions territoriales.
  • A Aix, elle a été assurée par la mise en place de séminaires intitulés " demain la Ville " qui se sont tenus de janvier à juin 1999

 

2) La meilleure articulation entre droit spécifique et droit commun a présidé aux préoccupations des partenaires.

L'évaluation de la génération précédente des contrats de ville et le rapport Sueur ont mis en évidence les difficultés de confusion entre droit commun et droit spécifique. La conséquence en est souvent la même : le retrait du droit commun des quartiers en difficulté, et sa substitution par les crédits spécifiques. La négociation des contrats de ville a veillé à engager l'ensemble des services de droit commun. Ainsi, l'élaboration du contrat a mobilisé 230 participants sur Marseille, 90 en Arles, 150 à Martigues / Port-de-Bouc. En outre, en ce qui concerne les financements de droit commun, certains contrats de ville ont été complétés d'annexes financières comprenant des perspectives triannuelles proposées par les partenaires. Un tel exercice permet de mieux connaître les projets de droit commun sur lesquels s'adosseront les crédits spécifiques.

3) Enfin, les contrats de ville ont été soucieux d'appréhender les problèmes des quartiers à deux niveaux, correspondant chacun à des réalités sociales et économiques différentes : le quartier et l'agglomération.

La distinction entre conventions thématiques (programmes d'action) et conventions territoriales procède de cette volonté d'articuler les interventions de proximité au niveau des quartiers avec des actions plus vigoureuses au niveau de la commune, voire de l'agglomération (d'où la convention cadre).