- L'ARTICULATION DES CONTRATS DE VILLE AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS

1) Avec le contrat de plan

Le contrat de ville constitue la déclinaison pour la politique de la ville des priorités du contrat de plan.

Elle n'est donc pas une politique sectorielle de plus. Elle constitue une dimension de toutes les politiques publiques.

2) Avec les contrats d'agglomération et de pays, prévus par le projet de loi relatif à l'aménagement durable du territoire. Les contrats de ville en agglomération (id est les aires urbaines au sens du projet de loi) ont naturellement vocation à s'intégrer aux contrats d'agglomération susceptibles d'être conclus à moyen terme dans ces mêmes aires urbaines.

3) Les contrats de ville offrent également l'occasion d'agencer l'ensemble des procédures contractuelles initiées par l'Etat et actuellement en vigueur dans le champ du développement social urbain.

Sont particulièrement concernés l'habitat, le désenclavement des quartiers, la sécurité, l'éducation, l'environnement, la culture, l'intégration, l'emploi et le développement économique, la santé et la lutte contre les toxicomanies, la jeunesse et les sports, la lutte contre l'exclusion.

C'est ainsi que, selon les cas, sont intégrés dans les contrats de ville, les C.L.S., P.L.H. ou C.E.L. La réflexion sur les réseaux santé est actuellement en cours.

Les contrats de ville devront faire l'objet de révisions sur la base des résultats du dispositif d'évaluation qui sera mis en place.

En effet, ces contrats doivent ménager la capacité d'adaptation des programmes d'action qui peuvent comporter des échéances différentes.

Un examen d'ensemble interviendra à mi-parcours, en 2003. La carte des territoires prioritaires est susceptible d'être modifiée à ce moment.