E FONDS DE REVITALISATION ECONOMIQUE (Mis en ligne en Octobre 2001)

Le fonds de revitalisation économique, créé en décembre 2000, est destiné aux petites et moyennes entreprises entrant dans le champ de la taxe professionnelle et participant à la revitalisation des quartiers situés en zones urbaines sensibles (ZUS).
15 % du montant de ce fonds peuvent être alloués dans des secteurs inclus dans un Contrat de Ville.

Vous démarrez votre activité, le ministère de la Ville vous accorde une aide au démarrage de 20 000 F (3 048,98 Euros) pour le lancement de votre nouvelle activité.

Conditions :
- Votre entreprise doit employer au maximum 5 salariés
- Votre demande doit être faite dans les douze premiers mois de l'immatriculation de l'entreprise.

Vous pouvez bénéficier d'une aide allant de 5000 F (762,24 Euros) à 10 000 F(1 524,49 Euros) pour compenser les frais engendrés par l'exercice d'une activité dans un quartier sensible (surprime d'assurance, prestation de gardiennage ou de surveillance, remise en état de locaux en cas de dégradations,...).

Conditions :
- Votre entreprise doit employer au maximum 5 salariés.
- Vous devez justifier d'un montant de charge d'au moins 15000 F (2287 €) dans l'année précédent le dépôt du dossier.
- Vous devez exercer une activité de service orientée essentiellement vers les particuliers.

15 % du montant total de votre investissement peut être pris en charge.
Cette aide est plafonnée à 150 000 F (22 867,35 Euros)

Conditions :
- Votre entreprise doit employer moins de 11 salariés.
- L'investissement doit être lié à la production de l'entreprise (création, développement ou renouvellement des équipements) ou aux équipements de sécurité (protection contre le vol et les dégradations).