E FONDS DE REVITALISATION ECONOMIQUE (Mis en ligne en Octobre 2001) : un nouveau financement pour le développement économique des quartiers sensibles

Le fonds de revitalisation économique, créé en décembre 2000 par le ministère de la Ville, est destiné aux petites et moyennes entreprises entrant dans le champ de la taxe professionnelle et participant à la revitalisation des quartiers situés en zones urbaines sensibles (ZUS).
15 % du montant de ce fonds peuvent être alloués dans des secteurs inclus dans un Contrat de Ville.

Qui peut bénéficier du Fonds de revitalisation économique ? Quelles activités peuvent être financées ? Quel est le montant de cette aide ?

> Vous voulez créer votre entreprise
> Vous devez faire face à des charges exceptionnelles
> Vous voulez développer ou moderniser votre entreprise
> Vous êtes responsable d'une structure d'appui à la création et au développement économique dans les quartiers

Dans quels quartiers ?

> Dans les zones urbaines sensibles :
liste des zones urbaines sensibles (ZUS) dans les Bouches-du-Rhône (format pdf, 1 page)
Cartographie des Zus sur le site de la CCI de Marseille http://www.marseille-provence.cci.fr/ : cliquer sur "le Fre", puis sur la fenêtre bordeau et enfin sur "Les ZUS".

> 15% du montant du fonds peuvent être alloués dans des secteurs prioritaires de la Politique de la Ville (secteurs en Contrat de Ville)

Les villes concernées sont celles qui comportent des zones prioritaires de la politique de la ville (Zus ou en contrat de ville) : Marseille, Septèmes-les-Vallons, Aix-en-Provence, La Ciotat, Martigues Port-de-Bouc, Miramas, Salon de Provence, Arles Port-Saint-Louis, Tarascon.

> Pour connaître les zones sensibles ou inscrites dans un Contrat de Ville, contactez :

• La préfecture des Bouches-du-Rhône (Tél. : 04 91 15 69 21).
• ou la mairie de votre commune (pour Marseille, la direction de la politique de la ville. Tél. : 04 91 55 44 39).

Comment établir la demande ? A qui l'adresser ?

> Création d'entreprise, nouveaux investissements, compensation de charges exceptionnelles :
voir ou télécharger le dossier de demande
> Ingénierie de développement économique : voir ou télécharger le dossier de demande

Vos interlocuteurs :

> La préfecture des Bouches-du-Rhône

• Bureau du développement social. Contact : Jeanne Pelletier, Tél. : 04 91 15 60 56, e-mail : jeanne.pelletier@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

• Service de la politique de la ville. Tél. : 04 91 15 69 21

> Les sous-préfectures du département

• Sous-préfecture d'Arles. Contact : Roger Sitt, Tél : 04 90 18 36 03, e-mail : roger.sitt@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

> Les associations spécialisées dans le soutien et la création d'entreprises

> Les organismes consulaires des Bouches-du-Rhône ont reçu par convention signée avec le Préfet une mission spécifique pour le développement économique des quartiers de la politique de la ville.

• Chambre de commerce et d’industrie Marseille Provence. Contact : Ivane Cappelli, Tél. : 04 91 39 33 26, e-mail : ivane.cappelli@marseille-provence.cci.fr , site web : http://www.marseille-provence.cci.fr/CCIMP.htm.

• Chambre de commerce et d’industrie du Pays d’Arles. Contact : Olivier Jouteau, Tél : 04 90 99 08 08, e-mail : ojouteau@arles.cci.fr, site web : http://www.arles.cci.fr.

• Chambre des métiers des Bouches-du-Rhône. Tél. : 04 91 32 24 24, site web : http://www.cm-marseille.fr

> La mairie de votre commune

> Les relais de la politique de la ville (chef de projet DSU de votre quartier)

Toutes les explications dans la lettre de la DIV sur le fonds de revitalisation économique (février 2001, 2 pages format pdf)

Plaquette d'informations sur le FRE (2 pages au format pdf)

D'autres renseignements sur le fonds de revitalisation économique : http://www.marseille-provence.cci.fr/fre