Arrêté
portant approbation du plan de sauvegarde
de la copropriété "Les Amarantes" à PORT DE BOUC

REPUBLIQUE FRANCAISE
REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

LE PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
PREFET DBS BOUCHES DU RHONE,
OFFIC1ER DE LA LEGION D'HONNEUR

VU la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative a la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville;

VU la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative a la solidarité et au renouvellement urbains

VU le décret n° 96-1156 du 26 décembre 1996 fixant les zones urbaines sensibles;

VU le décret n° 97-122 du 11 février 1997 relatif aux modalites d'application du plan de sauvegarde d'ensembles d'habitat prive;

VU I'arrêté prefectoral en date du 28 août 1998 portant création d'une commission ayant pour objet ['élaboration du plan de sauvegarde des Amarantes;

VU les travaux de la commission d'élaboration du plan de sauvegarde en ses seances du 22/10/98, du 11/12/98, du 5/03/99, du 6/05/99, du 29/06/99, du 02/07/99, du 14/10/99, du 19/11/99, du 22/12/99, du 18/02/00, du 16/03/00, du 27/06/00, du 16/11/00, du 8/12/00, du 14/12/00, du 01/02/01; du 19/06/01 ;

VU la convention de mise en oeuvre du plan de sauvegarde de la copropriété "Les Amarantes", approuvée par déliberations du Conseil Regional Provence-Alpes-Cote d'Azur en date du 29 juin 2001, du Conseil General des Bouches du Rhône en date du ler juin 2001, de la ville de Port de Bouc du 11 mai2000 et du ler juin 2001;

SUR proposition du Secretaire General de la Prefecture des Bouches-du-Rhône,

ARRETEE

Article 1er
Le plan de sauvegarde de la copropriété "Les Amarantes" située a Port de Bouc et annexée au present article', est approuve. II pourra etre complete' par avenant.

Article 2
Le comité de suivi du plan de sauvegarde est constitué des membres de la commission d'élaboration désignés par arrêté préfectoral du 28 août 1998. II se réunira periodiquement pour connaître de l'état de réalisation du plan.

Article 3
La durée du plan de sauvegarde est fixée à deux ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 4
Monsieur MARCAND, de la société ORGECO, est chargé de la coordination du plan de sauvegarde.

Article 6
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécution du present arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Prefecture.