> Arrêté du 28 juillet 2000 portant approbation du plan de sauvegarde de la copropriété “Parc Bellevue” à Marseille, 3ème
> Au coeur de Marseille, un “bidonville vertical”
> Audition par le Conseil Economique et Social sur les copropriétés en difficultés
> Circulaire n° 2000-67 du 4 septembre 2000 : utilisation des prêts renouvellement urbain
> Circulaire UHC/IUH2/4 n°2001-19 du 12 mars 2001 relative à la mise en oeuvre de la Politique du logement et à la programmation des financements aidés de l’Etat pour 2001.
> Code de la construction et de l’habitat
> Comment la copropriété pourrit les banlieues
> Copropriété en difficulté, le plan de sauvegarde (vol. 1 La démarche)
> Copropriétés dégradées : la parole des principaux concernés ; l’espoir de la sauvegarde
> De l'argent public au secours du privé : l'intervention de l'Etat permet la réhabilitation et l'aide aux particuliers.
> Décret n°2001-351 relatif à l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
> Décret n°97-122
> Décret n°99-987 du 22 octobre 1999 relatif au plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées et aux fonds de solidarité pour le logement.
> Destruction et réhabilitation
> Instruction n° 2000-03 du 3 juillet 2000 : subvention ANAH/copropriété dégradée/plan de sauvegarde
> Intervention de Monsieur Louis Besson, secrétaire d’Etat au Logement
> Intervention de Monsieur Louis Besson, secrétaire d’Etat au Logement devant le Conseil National de l’Habitat
> Le vocabulaire de base de la copropriété
> Les grandes propriétés à réhabiliter et politique de l’habitat
> Loi 2000-1208 dite loi SRU (solidarité et renouvellement urbain)
> Loi n° 65-557 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
> Loi n° 96-987 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et qui crée le plan de sauvegarde.
> Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au Logement : «Des conditions de vie inadmissibles»
> Pièges de précarité (Editorial)
> Prime à l’amélioration de l’habitat/Plan de sauvegarde, décret du 8 février 2000