L’élaboration d’un
plan de sauvegarde des copropriétés est avant tout
une démarche collective permettant aux pouvoirs publics d’initier
et d’organiser un cadre de dialogue et de coopération
entre les différents partenaires concernés.
Un plan de sauvegarde a en général
pour objectif de restaurer une vie citoyenne dans un ensemble immobilier
dégradé. C’est un dispositif qui s’appuie
sur la mobilisation et l’engagement des parties concernées
: État, collectivités locales, organismes publics,
occupants, copropriétaires, syndics, ...
Le dispositif doit permettre, à
partir d’une analyse des difficultés et des atouts de
la copropriété, d’identifier clairement les objectifs
de l’intervention publique, de choisir une stratégie
d’intervention, ainsi que d’initier et de construire le
partenariat nécessaire à la mise en oeuvre du Plan
de Sauvegarde.
L’analyse des logiques des acteurs,
et plus particulièrement de ceux de la sphère privée,
est d’autant plus importante dans la phase d’élaboration
que le Plan de Sauvegarde intervient sur des dysfonctionnements
relevant pour tout ou partie du champ des responsabilités
de ces derniers.
L’élaboration et la mise
en oeuvre du Plan de Sauvegarde reposent ainsi sur une nécessaire
coopération entre les différents acteurs, qu’ils
relèvent de la sphère publique ou privée. Sa
construction s’appuie sur des actions multiples : communication
et information, concertation, incitation et négociation de
contreparties, souscription d’engagements, ...
Au delà de l’amélioration
du cadre bâti, le plan de sauvegarde a pour objectifs de résoudre
des problèmes juridiques, de gestion et d’administration
des copropriétés, de remédier à des
dysfonctionnements relatifs à la place de ces copropriétés
dans le marché du logement et à l’occupation
des logements ainsi que d’améliorer l’environnement
urbain.
Le Plan de Sauvegarde hiérarchise,
coordonne et programme, sur une durée de cinq ans, les actions
ou mesures établies à partir des engagements des parties
concernées. Il en précise les conditions et les modalités
de mise en oeuvre : partenaires, financements, durée, moyens
humains...
( Source : Copropriétés
en difficulté, Le Plan de Sauvegarde (Vol.1 La démarche)
Ministère de la Justice, Ministère de l’Equipement,
des Transports et du Logement, Délégation Interministérielle
à la Ville, Agence Nationale pour l’Amélioration
de l’Habitat, Caisse des dépôts et Consignations
- Décembre 1998)
