Fiche 3 : Analyses foncière et juridique



1. Analyse foncière

  • Traitement des D.I.A.
  • Suivi des acquéreurs au niveau logique patrimoniale et paiement des charges
  • Examen particulier des SCI et multi-propriétaires
  • Suivi de l'évolution des profils des propriétaires, des prix du marché…

    Mode de réalisation : Marseille Habitat en collaboration avec les partenaires impliqués.
    (Responsable de projet - Assistant d'opération - Responsable technique)

2. Etudes juridiques

  • Sur le fonctionnement de la copropriété générale : statut des sols, l'A.S.L., l'abrogation de la ZUP,
  • Sur le périmètre d'intervention
  • Sur les servitudes du bâtiment G
  • Sur l'affectation des garages et locaux commerciaux
  • Sur la possibilité pour le syndicat des copropriétaires de se porter acquéreur de lots de copropriété et leur gestion ultérieure

    Mode de réalisation : Sous-traitance à un prestataire extérieur avec un pilotage Marseille Habitat, en
    collaboration avec les partenaires impliqués.
    (Responsable de projet)


    PARTENAIRES :

    - Syndic et conseil syndical

    - Juristes

    - Services Ville de Marseille

    - D.S.U.