Fiche 4 : Mission de coordination du plan de sauvegarde



1. Les missions

  • Veiller sous l'autorité du Préfet, au bon déroulement du Plan de Sauvegarde : mise en œuvre des engagements, respect des programmations et des échéanciers
  • Etablir un rapport de sa mission qu'il adresse au Préfet
  • Tenir compte des évolutions et proposer, le cas échéant, des ajustements ou des moyens nécessaires à la réussite du Plan de Sauvegarde.


2. Les pouvoirs

  • Réunir les parties aux dates fixées par l'échéancier du Plan de Sauvegarde
  • Adresser des mises en demeure après approbation du Préfet, aux parties qui ne respectent pas dans les délais prévus, les engagements contenus dans le Plan de Sauvegarde.