Fiche 16 : L'information et la Formation des Copropriétaires et des Locataires


1. Objectifs

Aider les copropriétaires et les locataires à devenir des copropriétaires et des locataires responsables, conscients de leurs droits et de leurs devoirs, capables de :

1. Dialoguer utilement avec le syndic et les bailleurs ou leurs mandataires.
2. Participer activement à la mise en œuvre du plan de sauvegarde.

2. Contenu

A - Formation

A1 - copropriétaires, locataire,(réunions trimestrielles)
- règles de fonctionnement de la copropriété :
- le règlement de copropriété.
- l'assemblée générale.
- le syndic.
- le conseil syndical.
- les règles de majorité.
- les charges.
- le personnel.
- les travaux.
- les assurances.

A2 - Conseillers syndicaux, (réunions mensuelles)
- fonctionnement du conseil syndical.
- recouvrement des impayés.
- contrôle des dépenses, des recettes, de la situation de trésorerie.
- contrôle de la négociation et suivi des contrats de la copropriété.
- la gestion du personnel d'immeuble.
- le suivi des consommations.
- l'assistance du syndic.
- le choix d'un bon syndic.

A3 - Les locataires, (réunions mensuelles)
- le contrat de location : durée, congés, dépôt de garantie, la caution, l'état des lieux, l'assurance.
- le loyer et les charges récupérables
- entretiens et réparations locatives

B - Présentation commentée et schématisée des comptes et des charges.

C - Mobilisation des copropriétaires aux assemblées générales et à la vie de la copropriété.

D - Création d'une association de locataires régie par la Loi du 1.07.1901, (réunions trimestrielles).

E - Participation des locataires au fonctionnement de la copropriété sur la base d'un " conseil consultatif " placé auprès de l'assemblée générale. (art. 44, Loi n° 86.1290 du 23.12.86, modifié par la Loi n° 89.462 du 6.07.89) (réunions trimestrielles).

3. Opérateur
Confédération générale du Logement, (association loi 1901).

4. Conduite de l'opération
Chef de projet D.S.U.

5. Calendrier
A engager sur les exercices 2001 et 2002

6. Coût
30.000 F( 4.573,47 € ) par exercice soit 60.000 F ( 9.146,94 € ) au total.

7. Plan de financement
Etat - Région - Département - Ville - FAS