1. Objectifs

Coordination des actions du plan de sauvegarde de la copropriété Les Rosiers.

2. Contenu

- Veiller, sous l'autorité du Préfet, au bon déroulement du plan de sauvegarde : mise en
œuvre des engagements, respect des programmations et des échéanciers, rapports
devant la commission de suivi.
- Etablir un bilan de sa mission qu'il adresse au Préfet.

3. Opérateur

Coordonnateur à déterminer et à désigner par le Préfet sur la liste départementale des commissaires enquêteurs, en concertation avec les partenaires politiques du plan :
Région, Département, Ville.

4. Maîtrise d'ouvrage

A définir

5. Conduite de l'opération

Etat

6. Calendrier

Durée du plan de sauvegarde.

7. Coût
170.000 F T.T.C. sur 2 ans ( soit 25.916,33 € )

8. Plan de financement

Etat : 50% dans la limite de 40.000 F ( 6.097,96 € ) par an, soit 80.000 F ( 12.195,92€ )
Région, Département, Ville : à parité pour le solde.