Fiche 18 : Agir sur le peuplement et les attributions de logements locatifs :
Réflexion à conduire dans le cadre du plan de sauvegarde

1. Constat

Depuis plusieurs années on assiste à une diminution inquiétante du nombre de propriétaires occupants, et ce, à un rythme croissant. Ils laissent la place à des bailleurs souvent sous forme de S.C.I. ou représentés par des agences immobilières qui agissent sans concertation sur le peuplement de la copropriété, plus soucieux de rentabilité locative que de bonne tenue de la copropriété.

La copropriété dérive ainsi de façon préoccupante vers une occupation par des locataires de plus en plus nombreux, souvent en situation précaire et en fréquente rotation. On note parallèlement une augmentation des conflits de tous ordres et des actes de vandalisme et de violence.

Répondant à des logiques individuelles privés, ces dysfonctionnements paraissent incontrôlables.
Il paraît cependant indispensable qu'une réflexion soit conduite pour rechercher les moyens d'infléchir ces phénomènes négatifs. Le partenariat du plan de sauvegarde est le cadre opportun pour avancer en ce sens.

2. Objectifs

Améliorer la connaissance du marché du logement, de son évolution, de son fonctionnement et des logiques d'acteurs.
Rechercher par tous moyens la concertation avec les acteurs existants, privés et publics.
Solliciter l'intervention d'acteurs nouveaux susceptibles s'agir tant au niveau du marché que de la gestion locative.
Définir les contours d'une politique de l'habitat à l'échelle de la copropriété en référence à celles élaborées à l'échelle communale ou supra communale.
Parvenir à une gestion concertée des attributions locatives et à un contrôle collectif
du peuplement.
Créer les conditions d'un retour des accédants à la propriété.

3. Modalité

Un ''atelier de réflexions'' sera ouvert au sein du comité technique qui a prévalu à l'élaboration du plan de sauvegarde. Il associera, en tant que de besoin, les intervenants nécessaires. Il sera rendu compte devant le comité de suivi du plan.