Qu'est-ce qu'un plan de sauvegarde ?

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Les Plans de sauvegarde des copropriétés privées en difficultés

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La loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance de la ville permet une intervention des pouvoirs publics dans les copropriétés privées en difficulté par l'instauration du dispositif Plan de sauvegarde.

Le Plan de sauvegarde s'inscrit dans une logique de projet et il doit être partenarial et global afin de répondre à son objectif : restaurer le cadre de vie des habitants, rétablir la situation des immeubles et maîtriser les charges.

Il s'agit d'une procédure expérimentale, qui prend forme au rythme des travaux menés par les différents acteurs, sur chacun des plans de sauvegarde.

Sur le département des Bouches-du-Rhône, 5 copropriétés font l'objet d'un plan de sauvegarde : Les Amarantes à Port de Bouc, la cité Bellevue, Kallisté, le Mail et les Rosiers sur Marseille. Chaque copropriété ayant des dysfonctionnements propres, chacun des plans de sauvegarde mis en œuvre est spécifique et adapté.

L'intervention des pouvoirs publics n'empêche pas, pour autant, que les copropriétaires restent les principaux acteurs du redressement de leur copropriété. Au contraire, le soutien des pouvoirs publics, grâce au plan de sauvegarde, vise à leur permettre de se mobiliser davantage en leur offrant un soutien technique, financier et méthodologique. L'objectif d'un plan de sauvegarde n'est donc pas de régler l'ensemble des problèmes en lieu et place des copropriétaires, mais de leur permettre de faire face, grâce à l'optimisation des outils juridiques et financiers dont dispose toute copropriété, à une situation de dégradation financière, sociale et architecturale préoccupante.