Les Plans de sauvegarde des
copropriétés privées en difficultés
---o0o---
La loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la
mise en uvre du pacte de relance de la ville permet une
intervention des pouvoirs publics dans les copropriétés
privées en difficulté par l'instauration du dispositif
Plan de sauvegarde.
Le Plan de sauvegarde
s'inscrit dans une logique de projet et il doit être partenarial
et global afin de répondre à son objectif : restaurer
le cadre de vie des habitants, rétablir la situation des
immeubles et maîtriser les charges.
Il s'agit d'une procédure
expérimentale, qui prend forme au rythme des travaux menés
par les différents acteurs, sur chacun des plans de sauvegarde.
Sur le département
des Bouches-du-Rhône, 5 copropriétés font
l'objet d'un plan de sauvegarde : Les Amarantes à Port
de Bouc, la cité Bellevue, Kallisté, le Mail et
les Rosiers sur Marseille. Chaque copropriété ayant
des dysfonctionnements propres, chacun des plans de sauvegarde
mis en uvre est spécifique et adapté.
L'intervention des pouvoirs
publics n'empêche pas, pour autant, que les copropriétaires
restent les principaux acteurs du redressement de leur copropriété.
Au contraire, le soutien des pouvoirs publics, grâce au
plan de sauvegarde, vise à leur permettre de se mobiliser
davantage en leur offrant un soutien technique, financier et méthodologique.
L'objectif d'un plan de sauvegarde n'est donc pas de régler
l'ensemble des problèmes en lieu et place des copropriétaires,
mais de leur permettre de faire face, grâce à l'optimisation
des outils juridiques et financiers dont dispose toute copropriété,
à une situation de dégradation financière,
sociale et architecturale préoccupante.
|