LES ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU)
DES BOUCHES-DU-RHONE
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version 2006 (format pdf)
DOCUMENTATIONS SUR LES ZONES FRANCHES
ZFU "pratique"
Cartographies
Textes et circulaires
Le cahier pratique de la DIV
Mode d'emploi des ZFU
Cartographie des ZUS et ZFU dans les Bouches-du-Rhône
Carte Nouvelle ZFU de Marseille 2004
Carte ZFU 1997
Périmètres ZFU 1997
Périmètre ZFU Marseille 2004
Entreprises
ZFU 1997 éxonerations
ZFU 2004 circulaire d'éxonération charges sociales en faveur des entreprises
ZFU 2004 éxonerations fiscales et sociales
Formulaire de déclaration d'embauches éxonerées
Formulaire des mouvements annuels de main d'oeuvre
Principales modifications concernant les ZFU dans le cadre du projet de loi de cohésion sociale
Associations
ZFU 2004 circulaire d'éxonération charges sociales en faveur des associations