LES ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU)

DES BOUCHES-DU-RHONE

 

DOCUMENTATIONS SUR LES ZONES FRANCHES

ZFU "pratique" Cartographies Textes et circulaires
  • Le cahier pratique de la DIV
  • Mode d'emploi des ZFU
  • Cartographie des ZUS et ZFU dans les Bouches-du-Rhône
  • Carte Nouvelle ZFU de Marseille 2004
  • Carte ZFU 1997
  • Périmètres ZFU 1997
  • Périmètre ZFU Marseille 2004
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    Entreprises
  • ZFU 1997 éxonerations
  • ZFU 2004 circulaire d'éxonération charges sociales en faveur des entreprises
  • ZFU 2004 éxonerations fiscales et sociales
  • Formulaire de déclaration d'embauches éxonerées
  • Formulaire des mouvements annuels de main d'oeuvre
  • Principales modifications concernant les ZFU dans le cadre du projet de loi de cohésion sociale

    Associations
  • ZFU 2004 circulaire d'éxonération charges sociales en faveur des associations

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